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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 1992 betreffende het financieel en materieelbeheer van de Gewestdienst met Afzonderlijk Beheer Vlaams Infrastructuurfonds


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1992
Page:25531
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 21/07/1992

Période de vigueur du 21/07/1992 au 31/12/2023