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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1985
Page:8100
Avis du Conseil d'Etat 16574
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication