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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1933 établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1933
Page:3643
  • 10/08/1933 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --