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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 februari 1992 tot delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de leden van de Vlaamse regering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1992
Page:3486
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 05/02/1992

Période de vigueur du 05/02/1992 au 20/10/1992