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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, §§ 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/2024
Page:	45871

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2024 (art. 3)

Art. 2, 1°, tweede zin: 01/07/2024 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/04/2024 au ...