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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1984 abrogeant l'arrêté royal du 14 mars 1975 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1984
Page:	4691

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984

Période de vigueur

du 01/01/1984 au ...