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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2024
Page:34871
Avis du Conseil d'Etat 75307
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/03/2024 au ...