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Intitulé

Loi du 25 décembre 2023 modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1024 20/06/2019 Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public