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Intitulé

Décret du 8 juin 2023 portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/06/1970 Convention n° 131 sur la fixation des salaires minima, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail pendant sa 54ème session

Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970