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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 2023 modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73024 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 73024

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 4)

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...