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Intitulé

Dekret vom 22. Mai 2023 über die bedarfsgeleitete Arbeitsvermittlung

Décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2023
Page:83174
Avis du Conseil d'Etat 72360
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2023 (art. 57)

Période de vigueur du 01/09/2023 au ...
Remarques Art. 56: non analysé car le décret modifié n'a pas encore été publié au Moniteur belge (le 03/10/2023) et n'est pas encore enregistré dans la base de données.