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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2023 modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, relatif au cumul d'une pension de survie dans le régime des travailleurs salariés avec des revenus professionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2023
Page:22570
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 72630
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...