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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1978 fixant les appellations et les structures des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1978
Page:11480
  • 23/01/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978

Période de vigueur du 01/09/1978 au ...