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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 november 2022 houdende vaststelling van de maximale rentabiliteitsoppervlakten, vermeld in de pachtwetgeving


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2022
Page:84713
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72370
Entrée en vigueur / Effet 25/11/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 25/11/2022 au ...