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Intitulé

Circulaire n°183 du 16 octobre 1981 - Réduction des coûts en matière de traitement de l'information, suite à la décision du Conseil des Ministres du 22 mars 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1981
Numéro: 183
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1981
Page:14070
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée