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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 2012 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2012
Page:	53946

Avis du Conseil d'Etat

51279

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/09/2012 au ...