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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2022 instaurant une allocation complémentairepour les chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72216

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2022 (art. 9)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2022 et reportée au 31/03/2023 (art. 9)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2022 au 31/03/2023