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Intitulé

Loi du 19 juin 2022 portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2022
Page:55293
Avis du Conseil d'Etat 70880
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 37)

Période de vigueur du 11/07/2022 au ...