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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 9 avril 1886 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le royaume de Belgique et le Venezuela, conclu à Caracas le 1 mars 1884


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1886
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1886
Page:2209
Avis du Conseil d'Etat --