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Intitulé

Arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022 fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2022
Numéro:	2bis
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2022
Page:	44793

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

01/12/2023 (Traduction allemande)
13/10/2022 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

71271

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 32)

Champ d'application temporel: "Les bases forfaitaires de taxation, telles que déterminées par le présent arrêté, sont applicables aux opérations réalisées à partir du 01/01/2020 et restent d’application jusqu’à modification du présent arrêté." (art. 31)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...