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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi, pour la location de containers, d'une intervention financière aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/2022
Page:	37585

Avis du Conseil d'Etat

70966

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 14/07/2021 (date déduite des articles 3 et 4)

TT avec fin de vigueur le 31/12/2022 (date déduite du décret budgétaire qui sert de fondement juridique et de l'art. 5, al. 1)

Période de vigueur

du 14/07/2021 au 31/12/2022