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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1982 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1982
Page:6361
Avis du Conseil d'Etat 14232
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/1982 au ...