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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 relatif à l'agréation et aux modalités de contrôle des sociétés gérant des fonds communs de placement belges


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1987
Page:8376
Avis du Conseil d'Etat 17589
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication