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Intitulé

Décret du 2 décembre 2021 modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2022
Page:	8551

Avis du Conseil d'Etat

70133

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2022 (art. 20: "à partir de l'année académique 2022-2023"; interprétation de ces mots conformément à l'article 79, § 1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50119