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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2021 adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Article / Artikel 4

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel D53-2

Hormis le présent AGW 04/03/2021, l'autre AGW 04/03/2021 et celui du 10/03/2016, tous renseignés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de l'art. D53-2 du Code de l'eau du 03/03/2005 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.

Code

03/03/2005
Textes modifiés
Nature Date    

AGW

10/03/2016