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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1933 réglementant le contrôle des dépenses des régies et des organismes subventionnés par l'Etat ou dans lesquels le Trésor public possède des intérêts


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/1933
Page:4113
Avis du Conseil d'Etat --