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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
D 1358 28/09/2020 Décision d’exécution (UE) 2020/1358 de la Commission du 28 septembre 2020 sur l’application de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles de l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs ayant leur stationnement habituel en Bosnie-Herzégovine