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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 15. September 1994 zur Abänderung des Erlasses vom 23. Dezember 1987 über die Grundausbildung in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 15 septembre 1994 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif au cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1995
Page:6598
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1994

Période de vigueur du ... au 30/06/2013