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Intitulé

Arrêté 2017/1121 du Collège de la Commission communautaire française du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2018
Numéro: 2017/1121
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2018
Page:32065
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/04/2018 au ...