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Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 2002 de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2003
Edition:1
Page:9096
Avis du Conseil d'Etat 33684
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/03/2003 au ...