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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2020 modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 67676 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 67676

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/12/2020 au ...