help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, et plaques, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière]
[Arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications, prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière]
[Arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires , les signaleurs et les capitaines de route pour arrêter la circulation, les dimensions minimales de la signalisation des véhicules d'escorte des groupes de cyclotouristes, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile]
Arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1975
Page:15713
  • 21/05/2003 (Traduction allemande)
  • 13/12/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1976