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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2020 portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/09/2020 (art. 10)

Période de vigueur

du 10/09/2020 au ...