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Intitulé

Arrêté royal n° 41 du 26 juin 2020 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 5

L

27/03/2020

Tous / Alle

L

23/03/2020
Textes modifiants
Nature Date    

L

24/12/2020

  
Textes modifiés
Nature Date    

L

23/03/2020