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Intitulé

Circulaire du 16 janvier 2003 - Clôture des comptes annuels de l'exercice 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2003
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2003
Edition:1
Page:25040
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2002