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Intitulé

Décret du 17 juillet 2020 portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2020
Page:	57334

Avis du Conseil d'Etat

67502

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020 (art. 126, alinéa 1er)

Art. 77 à 118 (Titre III): 01/09/2020 (art. 126, alinéa 1er: "pour l'année scolaire 2020 - 2021")
Art. 123: 01/01/2020 (art. 126, alinéa 1er)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48238