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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2020
Numéro:	48
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2020
Edition:	2
Page:	48499

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67524

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 8)

Fin de vigueur: date ultime: initialement fixée au 31/12/2020 (date déduite des articles 4, 5 et 7) et reportée au 30/06/2021 (date déduite des articles 4, 5 et 7, tels que ces articles ont été remplacés respectivement par les art. 4, 5 et 6 de l'AGW 10/12/2020)

TT

Période de vigueur

du 29/06/2020 au 30/06/2021