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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, § 6, alinéa 1er, 3° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1993
Page:	25817

Avis du Conseil d'Etat

22593

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993

Période de vigueur

du ... au 18/12/2015