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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2020
Edition:3
Page:35736
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67102
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...