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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2019
Edition:2
Page:95372
Avis du Conseil d'Etat 66435
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...