help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. August 2019 zur Festlegung des Ausbildungsprogramms zur Vorbereitung auf das Abschlusszeugnis der Unterstufe des berufsbildenden Sekundarunterrichts für Lehrlinge der dualen mittelständischen Ausbildung

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 29 août 2019 fixant le programme de la formation préparant à l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire professionnel inférieur pour les appentis suivant une formation en alternance dans les classes moyennes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Fondement juridique
Article Nature Date