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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2005 modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999 et du 28 février 2002 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2005
Page:39168
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2005

Période de vigueur du 01/08/2005 au ...