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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 juli 2019 houdende het verbod op de pulsvisserij in de Belgische twaalfmijlszone


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1380 11/12/2013 Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n ° 1954/2003 et (CE) n ° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n ° 2371/2002 et (CE) n ° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil
R 1241 20/06/2019