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Intitulé

Protocole d'accord du 28 janvier 2019 - Plan d'actions e-Santé 2019-2021

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2019
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2019
Page:	68385

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

TT: 2019-2021

Période de vigueur

du 28/01/2019 au 31/12/2021