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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2019
Page:	35845

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65226

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/04/2019 au ...