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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la République du Burundi et, d’autre part, la Communauté française et la Région wallonne, signé à Bujumbura, le 31 janvier 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2009
Edition:1
Page:39109
Avis du Conseil d'Etat 40817
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2009 au ...