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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2019
Page:	29075

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65015

Entrée en vigueur / Effet

27/03/2019 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 27/03/2019 au ...