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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2010 houdende toekenning van een uitzonderlijke steun aan melkveehouders die getroffen zijn door de zuivelcrisis


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2010
Edition:1
Page:23000
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 30/03/2010

TT 30/08/2010 (zie: Verordening (EG) nr. 1233/2009)

Période de vigueur du 30/03/2010 au 30/08/2010