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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 1996 fixant les règles de fonctionnement du Comité paritaire de gestion du Fonds des Pensions à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1996
Edition:1
Page:10534
Avis du Conseil d'Etat 22085
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20855