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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/01/2019
Page:	149

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64582

Entrée en vigueur / Effet

04/01/2019 ("le lendemain de sa publication")

Période de vigueur

du 04/01/2019 au ...